Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …
Pour consulter la synthèse des versements par organisme, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Affichez une DSN mensuelle puis accédez à la synthèse des montants (Traitement > Editions > Synthèse des montants)…
Vous pouvez visualiser le statut des bilans des déclarations envoyées en temps réel. Dans le suivi des DSN envoyées, le statut s’affiche pour tous les bilans (Urssaf, Agirc-Arrco, MSA, BIS, Organismes complémentaires, etc.).
Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Plafond de sécurité sociale (arrêté du 19 décembre 2023, communiqué du BOSS.) Cotisation …
Pour prendre connaissance des effectifs de l’entreprise : accédez au Décompte des effectifs (Salariés > Décomptes des effectifs)…
Vous devez réaliser des modifications afin de déclarer et régulariser les cotisations en DSN. Pour savoir quelles modifications appliquées, vous pouvez consulter le Guide Urssaf quand il est mentionné dans la procédure. Pour configurer un bloc Cotisation agrégée : Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU. DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU Affichez …
Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires. Assurance chômage et AGS Le calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
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